Politique de confidentialité du site Internet www.cubyn.com

La société Cubyn (« Cubyn » ou « nous ») est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel (ou « données personnelles ») et souhaite que vous soyez pleinement informé sur la façon dont sont traitées vos données personnelles ainsi que sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits sur celles-ci. La présente politique de confidentialité, relative aux données personnelles des visiteurs du site Internet <cubyn.com> (« Site »), fournit des informations détaillées sur les caractéristiques du traitement par Cubyn des données personnelles des visiteurs du Site (« Politique de confidentialité »).

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est Cubyn, dont le siège social est situé 2-4 rue Jules Lefebvre , 75009 Paris, France. Vous pouvez nous contacter :

• Par courrier, en nous écrivant au 2-4 rue Jules Lefebvre , 75009 Paris
• Par courriel, à l’adresse suivante : dpo@cubyn.com

Chez Cubyn une équipe dédiée à la protection des données personnelles a été désignée, vous pouvez la contacter en écrivant à l’adresse email dpo@cubyn.com

2. Pourquoi Cubyn traite vos données personnelles et sur quel fondement légal est fondé ce traitement ?

Cubyn traite vos données personnelles pour les finalités suivantes et sur les fondements légaux suivants :

• Naviguer sur le Site et consulter les ressources et le contenu disponible sur le Site. Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime de Cubyn de vous permettre de visiter et consulter le contenu disponible sur le Site
• Réserver une démonstration de certains des services et produits de Cubyn sur le Site. Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime de Cubyn de promouvoir ses services et produits auprès de ses prospects
• Vous permettre de vous inscrire au programme startup de Cubyn dédié à la facilitation de la logistique des startups. Cette finalité est fondée sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Vous permettre de vous connecter à votre espace personnel sur le Site. Cette finalité est fondée sur l’exécution des conditions générales d’utilisation des comptes personnels sur le Site
• Défendre nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice, y compris la conservation de preuves pour les besoins d’une éventuelle procédure judiciaire. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de Cubyn d’assurer la défense de ses intérêts
• Répondre à vos demandes d’exercice de droits vis-à-vis de vos données personnelles, détaillés à l’article 7 ci-dessous, y compris effectuer les vérifications nécessaires pour nous assurer qu’une telle demande provient de vous. La base légale qui justifie ce traitement est l’obligation légale de Cubyn de traiter et donner une réponse (favorable ou défavorable) à vos demandes d’exercice de droits concernant vos données personnelles
• Assurer la gestion des opérations de réorganisation du capital et des activités de la société, y compris les opérations de fusion-acquisition, fusion-absorption, cession partielle de branche d’activité, augmentations et réductions de capital. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de Cubyn de réorganiser son capital et ses activités selon les besoins de son développement.

3. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Cubyn conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et n’excédant pas les durées indiquées ci-dessous :

4. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Cubyn utilise des outils informatiques ou des solutions logicielles de tiers hébergées dans le Cloud (SaaS) uniquement au sein de l’UE. Par conséquent, Cubyn ne transfère pas vos données en dehors de l’UE. Si Cubyn devait recourir à des solutions logicielles de fournisseurs établis en dehors de l’UE ou dont l’utilisation implique un transfert de données en dehors de l’UE, Cubyn mettre en œuvre les mesures adéquates, préalablement à tout transfert de données, pour encadrer ledit transfert de données par des mécanismes juridiques appropriés (tels que les clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne le 4 juin 2021).

5. Avec qui Cubyn partage mes données personnelles ?

Cubyn partage vos données avec :

• les membres du personnel de Cubyn en charge de traiter les demandes de démonstration de certains des services et produits de Cubyn, de la gestion du programme startup de Cubyn, de la gestion des espaces et comptes personnels ouverts sur le Site et de la gestion des demandes d’exercice de droits relatifs aux données personnelles traitées par Cubyn
• les sous-traitants et prestataires de Cubyn qui fournissent des services liés au bon fonctionnement du Site et des ressources disponibles sur le Site
• les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de la défense de ses intérêts en cas de litige ou d’action en justice
• les éventuels partenaires ou cocontractant de Cubyn dans le cadre des opérations de réorganisation du capital et des activités de la société, y compris les opérations de fusion-acquisition, fusion-absorption, cession partielle de branche d’activité, augmentations et réductions de capital.

6. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

En tant que personne concernée par les traitements de données personnelles listées dans cette Notice d’Information, vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles dans les limites définies par la loi :

• Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par Cubyn
• Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par Cubyn
• Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander la limitation du traitement sous certaines conditions
• Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner pour le traitement de vos données personnelles
• Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos données dans certaines conditions
• Vous pouvez solliciter la communication de l’ensemble de vos données personnelles traitées par Cubyn afin d’exercer votre droit à la portabilité
• Vous pouvez adresser une réclamation à Cubyn concernant la manière dont Cubyn traite vos données. Si vous n’êtes pas satisfait des réponses fournies par Cubyn, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr
• Vous pouvez contacter Cubyn pour définir les directives particulières de traitement de vos données après votre décès (i.e. directives de traitement « post-mortem »).

Si vous souhaitez exercer l’un ou plusieurs de ces droits, nous vous invitons à contacter notre équipe dédiée à la protection des données personnelles : Par courriel, à l’adresse suivante : dpo@cubyn.com Par courrier, en nous écrivant au 2-4 rue Jules Lefebvre , 75009 Paris

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de mettre en œuvre un mécanisme permettant de vérifier votre identité ou de vous demander une preuve d’identité afin de vérifier que vous êtes effectivement à l’initiative de la demande.

7. Mise à jour de la Notice d’Information

Cubyn est susceptible de mettre à jour la présente Notice d’Information afin de vous fournir une information transparente sur les caractéristiques des traitements de vos données et y refléter tout changement. Si Cubyn modifie la Notice d’Information, Cubyn publiera la nouvelle version de la Notice d’Information sur son site Internet <cubyn.com> quinze (15) jours avant la date d’application de la nouvelle Notice d’Information. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.